Les modalités du BRS

Bail Réel Solidaire : découvrez le dispositif et les engagements de Nantes Métropole Habitat.

Qu’est-ce que c’est ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution innovante d’accession sociale à la propriété qui permet de dissocier la propriété du terrain de celle du logement pour faire baisser le prix d’achat et, en encadrant les prix à la revente, de lutter contre la flambée des prix de l’immobilier.

Vous achetez uniquement les murs de votre logement et en devenez propriétaire. En parallèle, vous louez le terrain à Atlantique Accession Solidaire pour un loyer modique en signant un bail réel solidaire d’une durée de 99 ans.

Atlantique Accession Solidaire est l’OFS (Organisme Foncier Solidaire) de la Loire-Atlantique qui regroupe le département 44, Nantes Métropole, la Carène et 14 opérateurs sociaux membres de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat) des Pays de la Loire, dont Nantes Métropole Habitat.

 

4 bonnes raisons de devenir propriétaire avec le Bail Réel Solidaire :

  • Vous accédez à la propriété dans un secteur attractif à un prix très en-dessous de celui du marché privé, en économisant sur le prix du terrain et en bénéficiant d’avantages fiscaux (taux de TVA réduit et exonération partielle de la taxe foncière).
  • Vous vous constituez un patrimoine en toute sécurité pour une mensualité d’emprunt équivalente voire inférieure à un loyer du parc privé. A noter que le bien est transmissible aux descendants sous conditions de ressources (voir ci-dessous).
  • Un achat en toute tranquillité : vous pouvez bénéficier d'une garantie de rachat et de relogement, et Atlantique Accession Solidaire peut vous aider à trouver un acquéreur lors de la revente de votre bien ou en dernier recours, le racheter.
  • Le système est vertueux : les prix de vente et de revente des logements sont encadrés sur le long terme. Tout un parc de logements durablement accessible est ainsi préservé. Vous participez avec Atlantique Accession Solidaire à la lutte contre la flambée des prix de l’immobilier.

 

Les conditions à remplir :

  • Occuper le logement à titre de résidence principale 
  • Respecter les plafonds de ressources réglementaires :

Composition du foyer

Nantes et agglomération

Personne seule

25 318 €

Personne seule ayant une personne à charge

33 761 €

Couple

33 761 €

Couple ayant une personne à charge

39 052 €

Couple ayant deux personnes à charge

43 273 €

Couple ayant trois personnes à charge

47 482 €

* Le revenu fiscal de référence est celui de l’année N-2 et N-1 pour les logements neufs et N-1 pour les logements anciens.

Exemple :

Signature en 2022 d’un contrat préliminaire d’acquisition d’un logement en BRS : 1 couple avec 1 enfant devra avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 39 052 € aussi bien en 2020 qu’en 2021. 

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